Articles

Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie)

Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie)

Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.