Article (Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 mars 1970 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et enseignant exerçant à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1970 modifié susvisé, les mots: « à l'article 17 de l'ordonnance no 59-244 du 4 février 1959 susvisée » sont remplacés par les mots: « à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ».