Article (Arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)
Art. 3. - L'arrêté du 4 août 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.