Article (Arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 juin 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Techniciens: 2 516 F;
Aides techniques principaux, techniciens adjoints, aides techniques: 2 053 F;
Aides de laboratoire spécialisés, aides de laboratoire: 1 652 F.