Article (Arrêté du 15 avril 1994 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables pour 1994)
Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1994 sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 04/05/94 Page 6486 a 6487
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