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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 75 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots: « les agences par correspondance » sont supprimés.