Articles

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots: « ou par correspondance » sont supprimés.