Article (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 11. - La troisième section comprend vingt-huit membres:
a) Six membres de droit:
1. Le directeur du patrimoine;
2. Le directeur des musées de France;
3. L'adjoint au directeur des musées de France;
4. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine;
5. Le sous-directeur des monuments historiques;
6. Le sous-directeur de l'archéologie;
b) Vingt-deux membres nommés par le ministre chargé de la culture:
1. Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat;
2. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine;
3. Un conservateur général du patrimoine, conservateur en chef du patrimoine ou autre agent de catégorie A chargé de missions d'inspection générale des musées;
4. Un architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques;
5. Trois conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre;
6. Un conservateur affecté au musée d'Orsay.
7. Cinq personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont un membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique; 8. Un directeur régional des affaires culturelles;
9. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques;
10. Un conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées;
11. Un conservateur des antiquités et des objets d'art;
12. Un conservateur régional des monuments historiques;
13. Un conservateur régional de l'inventaire général.