Article (Arrêté du 14 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 1er. - Les concours prévus aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche sont organisés par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, conformément aux dispositions du présent arrêté.