Article (Décret n° 93-563 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des sages-femmes territoriales stagiaires)
Art. 3. - Le contenu de cette formation est établi au vu des fonctions, tâches et emplois mentionnés au titre Ier du statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales.
La formation comporte une formation générale relative aux institutions des collectivités territoriales et à la mise en rouvre des compétences des collectivités territoriales en matière de santé publique.