Article (Arrêté du 27 mars 1993 fixant le nombre d'emplois, les modalités d'attribution et les montants de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être attribuée à certains fonctionnaires de l'Institut international d'administration publique)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est allouée mensuellement aux fonctionnaires de l’Institut international d’administration publique à raison de leur technicité et de leurs fonctions, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5174.