Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques)
Art. 2. - Cette décision s’applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1992-1993.