Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences par une commission de groupe (année 1993))
Art. 4. - Le dossier, constitué en application de l’article 3 du présent arrêté, est déposé avant le 28 mai 1993, à 12 heures, dans les services d’un rectorat d’académie choisi par le candidat ; les services du rectorat délivrent un récépissé du dossier, sans préjuger de la recevabilité de la candidature de l’intéressé.
Toutefois, l’utilisation de la voie postale, par envoi recommandé avec avis de réception, est autorisée. Tout dossier faisant l’objet d’un avis postal mentionnant une date de réception postérieure à celle du 28 mai 1993 est renvoyé à son expéditeur.