Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret du 24 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat))
Données brutes
Article (Décret du 24 mai 1993 portant nomination (Conseil d'Etat))
Art. 1er. - M. Jean-Claude Boulard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (second tour intérieur).