Article (Décision n° 93-294 du 4 mai 1993 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc)
Art. 1er. - L’association Multi-Com susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Antenne d’Oc.