Article (Décret du 24 mai 1993 portant nomination au Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 3. - M. Mornex (René) est nommé président du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Luchaire (François), appelé à d’autres fonctions.