Article (Arrêté du 6 décembre 1999 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique soit par concours, soit sur titres.

TITRE Ier

ADMISSION PAR CONCOURS