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Article (LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (1))

Article (LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (1))


Art. 55. - Dans le premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 précitée, après les mots : « devant toute juridiction », sont insérés les mots : « ainsi qu’à l’occasion de la procédure d’audition du mineur prévue par l’article 388-1 du code civil ».