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Article (Arrêté du 8 décembre 1992 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)

Article (Arrêté du 8 décembre 1992 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)


Art. 2. - Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
Le dopage sanguin, défini comme l’administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d’augmenter ou de stimuler la production de globules rouges.
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux.
L’usage d’appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux.
L’usage des procédés dits « de barrage ».