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Article (Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert)
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Article (Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.