Article (Arrêté du 29 décembre 1992 fixant les taux des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs représentants et placiers à cartes multiples)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.