Article (Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor)
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet au ler janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.