Article (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Art. 1er. - La liste des sections du C.T.P.S. prévues par l’article 4 c du décret susvisé est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d’espèces suivants :
- arbres forestiers ;
- arbres fruitiers ;
- betteraves et chicorée industrielle ;
- céréales à paille ;
- maïs et sorgho ;
- plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères ;
- plantes fourragères et à gazon ;
- plantes potagères et maraîchères ;
- plantes ornementales ;
- pommes de terre ;
- vigne.