Article (Arrêté du 30 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux)
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l’indemnité de sujétions et de risques prévue à l’article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Adjudants-chefs : 10 796 F ;
Adjudants : 10 664 F ;
Brigadiers-chefs : 10 156 F ;
Gardes : 9 792 F.