Art. 3. - Sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire et de remplir les conditions pour se présenter à l'examen, sont déclarés admis à l'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs :
- les candidats ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à cet examen ;
- les candidats à l'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves du module no 3, définies à l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation, une note au moins égale à 10 sur 20 ;
- les candidats déclarés admis à l'examen pour la délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW).