Article (Décret n° 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 9. - Le décret no 79-721 du 27 août 1979 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.