Article (Arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

Art. 2. - Le renouvellement des membres de ce conseil intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.

TITRE II

LES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE