Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
Art. 63. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires,
des autorisations de programme s'élevant à la somme de 4161000000 F et applicables au titre III «Moyens des armes et services».
II. - Pour 1993 les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III «Moyens des armes et services» s'élèvent au total à la somme de 1875267000 F.