Articles

Article (Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Article (Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Art. 18. - Les secrétaires généraux rendent compte des délibérations de chaque session dans les organes de la presse militaire, interarmées ou propre à chaque armée, direction ou service.

La diffusion d'une version synthétique des comptes rendus du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire est assurée par l'intermédiaire du service chargé de l'information et de la communication de la défense.