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Article (Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Article (Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Art. 1er. - Le ministre chargé des armées préside le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Il fixe la date des séances et en arrête l'ordre du jour. Les séances ne sont pas publiques. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.