E. - Organisation de la sécurité
et pouvoirs de police du maire
L'organisation de la sécurité en France : répartition des compétences entre la police et la gendarmerie prévue par la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
L'organisation des services d'incendie et de secours résultant notamment de la loi no 96-369 du 3 mai 1996.
Les polices municipales et notamment les apports de la loi no 99-291 du 15 avril 1999.
Principes essentiels du droit pénal général :
L'infraction ;
La responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales ;
Les récidives, le casier judiciaire ;
Les classifications des peines ;
L'extinction des peines et l'effacement des condamnations.
Notions générales sur la procédure pénale :
Code de procédure pénale : articles 16 à 21-1 : catégories d'agents de police judiciaire et pouvoirs de ces agents.
Le maire officier de police judiciaire.
Le maire, autorité de police administrative :
Régime juridique ;
Domaines d'intervention : police de la tranquillité, police de la sécurité, police de la salubrité.