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Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux statuts de l'Ecole centrale de Lyon)

Données brutes

Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux statuts de l'Ecole centrale de Lyon)

Art. 1er. - Les statuts de l’Ecole centrale de Lyon sont approuvés, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté (1).