Article (Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre)

Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 1er est complété in fine par : « et de certains personnels militaires ».

II. - A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».