Article (Décret du 15 janvier 1993 portant nomination du président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations)
Par décret en date du 15 janvier 1993, en application de l’article 2 du décret n° 93-49 du 15 janvier 1993 portant création du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, M. Serge Vallemont est nommé président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.