Article (Décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports)
Art. 6. - Le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports est délivré aux candidats âgés de plus de dix-huit ans ayant satisfait aux épreuves instituées par l’arrêté mentionné à 1 article 9 du présent décret. Les épreuves sont organisées à l’issue d’une formation modulaire donnant lieu à validation des acquis à l’entrée et en cours de formation.