Article (Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux)
Art. 1er. - Le service des statistiques, des études et des systèmes d’information procède au traitement informatique d’une enquête périodique sur la clientèle des établissements sociaux associée à l’enquête administrative sur ces établissements.
L’enquête sur la clientèle des établissements sociaux a pour but de produire des statistiques anonymes et des indicateurs statistiques par établissement sur la clientèle de ces établissements.