Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet professionnel Banque)
Art. 11. - Les dispositions diverses figurant en annexe III de l’arrêté du 6 août 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions diverses figurant en annexe III du présent arrêté.