Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet professionnel Banque)
Art. 9. - Les unités de contrôle du domaine général définies en annexe I-3-2 de l’arrêté du 6 août 1991 sont modifiées et remplacées par les unités de contrôle du domaine général, figurant en annexe I-2 du présent arrêté.