Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Menuiserie-Agencement et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle Menuiserie-Agencement fixées par l’arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l’issue de la session de 1993, à l’exception de son article 9 bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.