Article (Décret n° 93-94 du 19 janvier 1993 relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur)
Art. 4. - Sont abrogés :
- le troisième alinéa de l’article 2 et les articles 4 et 5 du décret du 7 septembre 1961 susvisé ;
- la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er et l’article 8 du décret du 8 avril 1983 susvisé ;
-le deuxième alinéa de l’article ter et l’article 4 du décret du 11 mars 1986 susvisé.