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Article (Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

Article (Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

Art. 13. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 254-1 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires actifs affectés dans les services de sécurité publique travaillent en tenue d'uniforme. »