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Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 septembre 1999

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Communes de Cadours, Pelleport, Puysségur, Brignemont, Bellegarde-Sainte-Marie.

Canton de Grenade :

Communes de Bretx, Launac, Thil.

Canton de Toulouse 14 :

Communes de Gagnac-sur-Garonne, Saint-Alban.

Canton de Fronton :

Commune de Bruguière.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE