Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 28 août 1998 susvisé, une base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits est constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, sous-direction des systèmes d'information, direction générale de l'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de centraliser les informations suivantes :
- informations relatives aux exploitants et détenteurs d'animaux ;
- informations relatives aux exploitations et à leur limitation de mouvement (causes sanitaire et/ou d'identification) ;
- informations relatives aux animaux qui y sont élevés ou détenus ainsi qu'à leurs mouvements ;
- informations relatives à l'identification des animaux et à leur filiation éventuelle ;
- informations relatives aux limitations de mouvement des animaux (causes sanitaire et/ou d'identification) ;
- informations relatives aux documents officiels délivrés pour l'identification des animaux et des exploitations.
Le CERI est chargé de la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection et à la sécurité de cette base de données, tant sur l'aspect matériel que logiciel, afin que l'exploitation de données ne puisse être réalisée en dehors des ayants droit validés par la maîtrise d'ouvrage (direction générale de l'alimentation) et dans la limite de leurs attributions réglementaires.