Art. 14. - Les dispositions de l'article 254-3 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 254-3. - L'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la durée hebdomadaire du travail permet d'articuler l'organisation et les conditions de fonctionnement des services de la DCSP selon deux régimes distincts eu égard au type d'unité concerné :
« - le régime de la semaine civile, sur la base de 40 h 30, donnant droit à dix jours annuels de repos compensateurs, constitue la base de travail des services de soutien et de gestion, des services d'investigation et de toutes les unités non assujetties à un régime cyclique ;
« - le régime cyclique par roulement, qui peut couvrir vingt-quatre heures ou non, en fonction des situations locales, des contraintes opérationnelles et de l'importance des effectifs du poste ou du service concerné.
« Les fonctionnaires de tous corps ne travaillant pas en cycle peuvent être soumis à des astreintes et à des permanences au service, dans le respect des prescriptions du présent règlement général d'emploi.
« Les horaires habituels de travail des personnels actifs sont déterminés dans un souci d'adaptation aux exigences du service public et de la police de proximité, et pour répondre aux contraintes et particularités locales.
« Ils sont définis sur proposition des directeurs départementaux de la sécurité publique après consultation des chefs de circonscription et chefs d'unités départementales et après avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale.
« En tant que de besoin, et pour répondre à des contraintes spécifiques événementielles, des horaires décalés pourront être ponctuellement retenus. »