Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
M. Muzet (Alain), directeur de recherches au centre d'études de physiologie appliquée du Centre national de la recherche scientifique, compétent en matière de santé humaine.