Article (Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 5. - Le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.