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Article (Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail)

Article (Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail)

Art. 3. - Les deux derniers alinéas de l'article R. 143-2 du code du travail sont abrogés.