Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2000, aux Etats-Unis d'Amérique, en Afrique du Sud, à Cuba, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam.