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Article (Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition)

Article (Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition)

Art. 6. - L'arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition est abrogé.