Article (Décret n° 93-11 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales)
Art. 1er. - Dans l’article 3 du décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953, les mots : « Le directeur départemental des contributions indirectes » sont remplacés par les mots : « Le directeur régional des douanes et droits indirects ».